Conditions et mentions légales
Conditions d'utilisation et de vente, données personnelles, contact.
1. Mentions légales
Éditeur du site : À COMPLÉTER — nom et prénom ou raison sociale, statut juridique, adresse, numéro SIRET le cas échéant.
Contact : À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact.
Directeur de la publication : À COMPLÉTER.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com
Nyveria Network est un projet indépendant, non affilié à Mojang AB, à Microsoft ni à Discord Inc.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au serveur Minecraft Nyveria, au serveur Discord associé et au présent site. Se connecter à l'un de ces services vaut acceptation des conditions et du règlement.
Le service est fourni à titre gratuit. Aucune disponibilité permanente n'est garantie : le serveur peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique, sans préavis ni indemnité.
3. Compte et comportement
Tu es responsable de l'usage fait de ton compte Minecraft et de ton compte Discord. Le règlement s'applique intégralement ; son non-respect peut entraîner un avertissement, une exclusion temporaire ou un bannissement définitif, sans remboursement des achats effectués.
Le multicompte destiné à contourner une sanction entraîne le bannissement de tous les comptes concernés.
4. Conditions de vente
Nature des articles. Les articles proposés sont des contenus numériques : grades, clés, cosmétiques et avantages de confort, utilisables uniquement sur les serveurs de Nyveria Network. Ils ne constituent ni un bien matériel, ni une valeur monétaire, ni un droit de propriété.
Paiement. Les transactions sont traitées par Tebex, qui agit comme prestataire de paiement et vendeur officiel (merchant of record). Nyveria n'a accès à aucune coordonnée bancaire. Les conditions de Tebex s'appliquent en complément des présentes.
Livraison. Les articles sont livrés automatiquement en jeu, généralement en moins de cinq minutes. En cas de non-réception, ouvre un ticket sur le Discord en précisant ton pseudo et la date d'achat.
Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'acheteur y a expressément renoncé. La validation de la commande vaut renonciation.
Remboursements. Les achats sont définitifs une fois livrés. Un remboursement reste possible en cas d'erreur technique imputable au serveur, sur demande par ticket. Toute rétrofacturation entraîne la perte immédiate des avantages et le bannissement définitif.
Évolution du contenu. Les avantages liés à un grade peuvent évoluer avec les mises à jour du serveur. En cas de fermeture définitive du réseau, aucun remboursement au prorata ne pourra être exigé.
Mineurs. Tout achat par une personne mineure requiert l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale et de son moyen de paiement.
5. Données personnelles
Nyveria traite un minimum de données, uniquement pour faire fonctionner ses services :
- Identifiants Discord et Minecraft (pseudo, identifiant unique) — pour relier ton compte et appliquer les sanctions ;
- Historique de modération (type de sanction, raison, durée, date) — conservé pour assurer la cohérence des décisions ;
- Contenu des tickets, archivé à la fermeture, y compris les pièces jointes — pour retrouver le contexte d'une décision ;
- Journaux techniques du serveur et du site, conservés le temps nécessaire au diagnostic.
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires (hébergeur, Tebex pour les paiements). Elles sont conservées tant que ton compte est actif, puis supprimées sur demande, sauf lorsqu'une sanction en cours ou une obligation légale impose leur conservation.
Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer, ouvre un ticket ou écris à l'adresse de contact indiquée en section 1.
Le site n'utilise aucun cookie et ne pratique aucun suivi publicitaire. Les polices sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet ton adresse IP à Google le temps du chargement.
6. Propriété intellectuelle
Le nom Nyveria, l'emblème, les visuels et les contenus du site sont la propriété de l'éditeur. Minecraft est une marque de Mojang AB. Les constructions réalisées par les joueurs sur le serveur restent hébergées sur nos infrastructures et peuvent être supprimées en cas de reset ou de fermeture.
7. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026